Politique de Confidentialité

(Version conforme au RGPD, UK GDPR, CCPA, PIPL – Mai 2026)

PRÉAMBULE

EnkyeNETWORK SAS ("nous", "EnkyeNETWORK") est responsable du traitement de vos données personnelles. Cette Politique de Confidentialité explique :

  • Quelles données nous collectons.
  • Pourquoi nous les utilisons.
  • Comment nous les protégeons.
  • Quels sont vos droits.

Important :

  • Cette politique s'applique à tous les Utilisateurs de la Plateforme.
  • Elle complète les Conditions Générales.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET DPO

1.1 Responsable du traitement

  • Nom : EnkyeNETWORK SAS
  • Représentant légal : Muriel MAGNIN (Présidente)
  • Adresse : 774 route de la Moussière d’en Haut, 74430 Saint-Jean-d’Aulps, France
  • SIRET : 104 480 553 00015
  • Email : art@murieldemangeat.com
  • Téléphone : +33 (0)6 71 20 50 33

1.2 Délégué à la Protection des Données (DPO) (Art. 37 RGPD)

  • Nom : Muriel MAGNIN
  • Email : contact@enkyenetwork.com
  • Rôle : Le DPO est votre interlocuteur privilégié pour toute question relative à la protection de vos données.

2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Nous collectons les données suivantes, uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture de nos Services :

Catégorie de données Exemples Source Obligatoire ?
Données d’identification Nom, prénom, email, numéro de téléphone, date de naissance Formulaire d’inscription Oui
Données de connexion Adresse IP, logs d’accès, type de navigateur Automatique (cookies, serveurs) Oui
Données de profil Photo de profil, bio, préférences Saisie par l’Utilisateur Oui
Données de vérification Pièce d’identité (CNI, passeport), justificatif de domicile, selfie biométrique Téléchargement par l’Utilisateur Oui (pour les Membres)
Données de localisation Pays, ville (via IP ou saisie manuelle) Automatique ou manuelle Oui
Données de paiement Historique des adhésions, moyens de paiement (via Stripe) Stripe (sous-traitant) Oui (pour les Membres payants)
Données de navigation Pages visitées, durée de session, clics Cookies, balises web Non (sauf consentement)
Contenu Utilisateur Annonces, photos de Logements, messages, vitrine virtuelle Saisie par l’Utilisateur Oui
Données techniques Type d’appareil, version du système d’exploitation Automatique Oui

3. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

Finalité Données concernées Base légale Durée de conservation
Création et gestion du Compte Données d’identification, données de profil Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) 2 ans après la fermeture du Compte
Vérification d’identité Pièce d’identité, justificatif de domicile, selfie biométrique Consentement explicite (Art. 6.1.a + Art. 9.2.a RGPD) 1 an après la vérification
Mise en relation et Prêts Données de profil, Annonces, Contenu Utilisateur Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) 2 ans après la dernière activité
Paiements et adhésions Données de paiement (via Stripe) Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) 5 ans (obligation fiscale)
Sécurité et lutte contre la fraude Données de connexion, logs techniques Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) 12 mois
Amélioration de la Plateforme Données de navigation (cookies analytiques) Consentement (Art. 6.1.a RGPD) 13 mois (ou retrait du consentement)
Support client Données d’identification, historique des prêts Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) 2 ans après la dernière interaction

Données biométriques (selfie) :

  • Base légale : Consentement explicite (Art. 9.2.a RGPD).
  • Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via votre Compte ou en contactant contact@enkyenetwork.com

4. SOUS-TRAITANTS ET TRANSFERTS DE DONNÉES

4.1 Sous-traitants

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants pour le traitement de vos données :

Nom Rôle Pays Base légale
Scaleway Hébergement des données France (UE) Intérêt légitime
Stripe Paiements et contrôle identité Irlande / États-Unis Exécution du contrat
Leaflet Cartographie France (UE) Intérêt légitime

4.2 Transferts hors UE

Certains de nos sous-traitants peuvent transférer vos données hors de l'Union européenne :

  • Royaume-Uni : Considéré comme un pays tiers par l’UE, mais avec un niveau de protection adéquat.
  • États-Unis : Transferts encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT).
  • Garanties : Nous ne transférons vos données que vers des pays offrant un niveau de protection équivalent ou via CCT.

5. DURÉE DE CONSERVATION

Se référer au chapitre 3. Suppression anticipée :

  • Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment (voir Section 6).
  • En cas de fermeture de Compte, vos données seront supprimées automatiquement après les délais, sauf obligation légale ou litige en cours.

6. VOS DROITS

Conformément au RGPD et aux lois applicables, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données personnelles.
  • Droit de rectification : Corriger vos données si elles sont inexactes.
  • Droit à l'effacement ('droit à l'oubli') : Demander la suppression de vos données.

Pour exercer vos droits, envoyez une demande à : art@murieldemangeat.com.

7. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil. Il nous permet de faire fonctionner la plateforme, analyser le trafic, et personnaliser votre expérience.

  • Cookies strictement nécessaires : Fonctionnement du site (Non soumis au consentement).
  • Cookies analytiques : Mesure d'audience (Soumis au consentement).

8. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en place des mesures techniques pour protéger vos données : Chiffrement SSL/TLS, Hébergement certifié ISO 27001 (Scaleway), et accès restreint.

9. UTILISATEURS HORS UE

Si vous résidez en Californie, au Canada, au Royaume-Uni ou en Asie, des lois spécifiques s'appliquent (CCPA, PIPL, etc.). Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant.

10. MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE

Nous pouvons mettre à jour cette politique. Les modifications vous seront notifiées au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

11. CONTACT

Email : contact@enkyenetwork.com
Courrier : EnkyeNETWORK SAS, 774 route de la Moussière d’en Haut, 74430 Saint-Jean-d’Aulps, France

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