CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

PRÉAMBULE

EnkyeNETWORK SAS (ci-après "EnkyeNETWORK", "nous", "notre") est une société de droit français, immatriculée au RCS de Thonon-les-Bains sous le numéro 104 480 553 00015, dont le siège social est situé au 774 route de la Moussière d’en Haut, 74430 Saint-Jean-d’Aulps, France.

La Plateforme EnkyeNETWORK (ci-après la "Plateforme") est un service en ligne permettant :

• La mise en relation de membres pour le prêt de logements (via un système de points, les 'EnkyePoints').
• La création d'une vitrine virtuelle pour les membres (artistes, amateurs d'art).

En utilisant la Plateforme, vous ("l'Utilisateur", "vous") acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CG") et notre Politique de Confidentialité. Ces documents forment un contrat juridiquement contraignant entre vous et EnkyeNETWORK.

Important :

• Si vous n'acceptez pas ces CG, ne créez pas de compte et n'utilisez pas la Plateforme.
• Ces CG s'appliquent en complément de la Charte d'Utilisation de la Plateforme, intégrée par référence.

1. DÉFINITIONS

• Plateforme : Le site web EnkyeNETWORK, accessible via https://enkyenetwork.com
• Compte : Espace personnel créé par un Utilisateur pour accéder aux Services.
• Membre : Utilisateur vérifié ayant souscrit une adhésion payante.
• Inscrit : Utilisateur non vérifié ou n'ayant pas encore souscrit d'adhésion.
• Logement : Bien immobilier (maison, appartement, chambre privée) proposé au prêt via la Plateforme.
• Prêt : Transaction entre un Membre Hôte et un Membre Invité, basée sur les EnkyePoints.
• EnkyePoints : Système de points virtuels utilisé pour les prêts (sans valeur monétaire).
• Services : Ensemble des fonctionnalités proposées par EnkyeNETWORK.

2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

2.1 Objet

La Plateforme a pour but de :

• Mettre en relation des membres pour le prêt de logements via un système de points.
• Offrir une visibilité internationale aux membres via une vitrine virtuelle.

2.2 Champ d'application

Ces CG s'appliquent à tous les Utilisateurs (Membres et Inscrits). Elles complètent la Politique de Confidentialité.

2.3 Modifications des CG

EnkyeNETWORK se réserve le droit de modifier ces CG à tout moment. Les modifications vous seront notifiées par email ou via la Plateforme au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

3. CRÉATION ET VÉRIFICATION D’UN COMPTE

3.1 Création d'un Compte

Pour créer un Compte, vous devez fournir des informations exactes (nom, prénom, email, téléphone, date de naissance), accepter les CG, la Politique de Confidentialité et la Charte d'Utilisation. La création de comptes multiples ou professionnels est interdite.

3.2 Vérification des Comptes

Pour devenir Membre et accéder aux Prêts, vous devez vérifier votre Compte en fournissant une pièce d'identité valide, un justificatif de domicile et un numéro de téléphone vérifié. Ce processus est en grande partie automatisé.

3.3 Fermeture d’un Compte

EnkyeNETWORK peut fermer votre Compte sans préavis en cas de violation des CG ou de comportement frauduleux.

4. UTILISATION DE LA PLATEFORME

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à respecter les lois applicables et à ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire ou violant les droits de propriété intellectuelle. L'utilisation abusive (spam, phishing) est interdite.

5. SERVICES PROPOSÉS

5.1 Mise en relation et Prêts

EnkyeNETWORK est une plateforme de mise en relation et non une partie prenante aux Prêts. Les Membres Hôtes publient des Annonces, et les Membres Invités peuvent réserver en utilisant leurs EnkyePoints.

5.3 Garantie en cas de détérioration

EnkyeNETWORK propose une garantie contractuelle en cas de détérioration du Logement par un Membre Invité (Franchise maximale : 400 €).

5.4 Vitrine virtuelle

Chaque Membre peut créer une vitrine virtuelle pour publier des photos de ses œuvres ou partager des manifestations artistiques, dans le respect des droits d'auteur.

6. PRÊTS DE LOGEMENTS ET ENKYEPOINTS

Les EnkyePoints sont acquis à la création du compte et en prêtant votre Logement. Ils n'ont pas de valeur monétaire intrinsèque, ne peuvent pas être échangés contre de l'argent et ne sont pas transférables.

Le Membre Hôte est seul responsable de la légalité de son Annonce, y compris le respect des règles de copropriété, du bail et des obligations fiscales et locales.

7. RESPONSABILITÉS

EnkyeNETWORK ne sera pas responsable des dommages indirects, des actions ou omissions des Utilisateurs, ou des problèmes techniques. La responsabilité totale d'EnkyeNETWORK est limitée aux montants que vous avez payés pour votre adhésion au cours des 12 derniers mois.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus de la Plateforme sont la propriété exclusive d'EnkyeNETWORK ou de ses partenaires. Les Contenus Utilisateurs restent la propriété de leurs auteurs, mais vous accordez à EnkyeNETWORK une licence mondiale, non exclusive, et gratuite pour les utiliser sur la Plateforme.

9. PAIEMENTS ET ADHÉSIONS

Pour accéder aux Prêts, vous devez souscrire une adhésion payante, renouvelée automatiquement. Vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours, sauf si le service a été intégralement exécuté. Les paiements sont traités par Stripe.

10. RÉSILIATION ET FERMETURE DE COMPTE

Vous pouvez résilier votre adhésion à tout moment. En cas de fermeture, vos EnkyePoints sont annulés et vos Annonces supprimées. Vos données personnelles sont supprimées conformément à la Politique de Confidentialité.

11. LITIGES ET MÉDIATION

En cas de litige, vous devez d'abord contacter EnkyeNETWORK à l'amiable. Les consommateurs peuvent recourir à la médiation (SAS Médiation Solution).

12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Ces CG sont régies par le droit français pour les Utilisateurs résidant dans l'UE/EEE, la Suisse ou la Norvège (sous réserve des dispositions impératives du droit de l'État de résidence). Les litiges seront portés devant les tribunaux du lieu de résidence du consommateur ou les tribunaux de Thonon-les-Bains pour les professionnels.

13. CONTACT

Email : contact@enkyenetwork.com
Courrier : EnkyeNETWORK SAS, 774 route de la Moussière d’en Haut, 74430 Saint-Jean-d’Aulps, France